Status du Moto Club

STATUTS DU MOTO CLUB LES PISTONS CHAMPENOIS

 

 

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ARTICLE PREMIER – NOM


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MOTO CLUB : « Les Pistons Champenois »

Adresse  mail : lespistonschampenois51@gmail.com

Site Internet : www.lespistonschampenois.e.monsite.com

 

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET


Cette association a pour but de pratiquer et de regrouper en son sein tous les passionnés de moto dans un esprit de convivialité sans distinction d'âge ni de cylindrée.

 

 
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL


Le siège social est fixé : à la  Mairie de MONTMIRAIL Rue Jeanne d'Arc Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.



Article 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION


L'association se compose de : Membres d'honneur,  Membres  comité directeur ou adhérents.  Toute personne ayant acquitté une cotisation est considérée comme membre actif.

 


 

 

ARTICLE 6 - ADMISSION


L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Deviennent adhérents, les membres actifs qui ont pris engagement de verser une cotisation annuelles selon les modalités de l’article 7

 


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS


Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation. Cette somme est  définie chaque fin d’année pour al saisons suivante et à régler avant le 31 mars de chaque année civile.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations annuelle.

Les jeunes permis  sont exempté de cotisation lors de leur première année d’adhésion à l’association.

La cotisation est fixée annuellement pour la période du 01 janvier au 31 décembre.

Pour une première adhésion à l’association en cours d’année, la cotisation passe en demi-tarif à compter du 01 juillet.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS


La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par courrier postal ou courriel, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.


ARTICLE 9. – AFFILIATION

 

La présente association n’est affiliée à aucune fédération et ne se conforme à aucuns statuts et aucun règlement intérieur d’une fédération.

Elle pourra par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES


Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations fixés.
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

  • Ventes objets publicitaires
  • Bénéfices  événementielles
  • Participation repas annuel

Tous les bénéfices sont réutilisés pour le fonctionnement de l’association.

 


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient

Elle se réunit chaque année au mois de Janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité directeur, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil qui se fait par vote à bulletin secret. Le quorum (moitié des votants plus un) doit être atteint pour procéder au vote. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les personnes non présentes au vote peuvent se faire représenter par un pouvoir qui sera joint avec la convocation à l’assemblé générale. Chaque pouvoir sera comptabilisé si celui-ci est rempli correctement      (nom et prénom du votant, nom et prénom du représentant, date et signature)  les pouvoirs devront être remis aux assesseurs avant le déroulement du vote.
 


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.
 


ARTICLE 13 – COMITE DIRECTEUR


L'association est dirigée par un conseil pouvant être composé de 1 à 9 membres, élus pour 4 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année olympique.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 14 – LE BUREAU


Le comité directeur élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- vice-président-e-;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
5) Un à 3 membres du bureau du comité directeur ;

 

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

 

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 


ARTICLE - 17 - DISSOLUTION


En cas de dissolution, les biens de l'association seront attribués à une association caritative sauf les biens personnels des adhérents.


 

 

 

« Fait à MONTMIRAIL, le 06/01/2016 »

 

 

 

Le Président :                              Le secrétaire :                                 Le Trésorier :     

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